MOSKITO TV est une plateforme propriété de PLC PRODUCTIONS, , dont le siège social est 1545 route de Violay 42360 Montchal,
1) Le Contractant en sa qualité de Producteur et de cessionnaire exclusif des droits d’exploitation de lacaptation nommée , telle que définie ci-dessous (ci-après dénommée « captation»), cède à titregracieux à Entracte le droit de proposer sur sa plateforme en VOD, , ladite captation sur la plateforme:www.videos.moskitotv.com.
2) Le Contractant autorise MOSKITO TV à diffuser avec le logo de la chaîne et garantit MOSKITO TV contre tout recours à ce titre. Le contractant autorise la mise en place de sous titres.
3) La présente cession des droits telle que définie par les présentes à MOSKITO TV prend effet àcompter de la signature des présentes, pour une période de 1 (un) an renouvelable tacitement.
4) Les droits sont cédés pour l’Europe et la francophonie.
5) Le Contractant s’engage à mettre à la disposition de MOSKITO TV un fichier vidéo HD conforme auxspécifications techniques . MOSKITO TV a la faculté d’effectuer ou de faire effectuer à ses frais une copie,des encodages et transcodages de la Captation, à condition que ceux-ci soient destinés au seul usage contractuellement autorisé.
6) A chaque vente de la captation sur sa plateforme au prix unique de 4,90 euros (quatre euros quatrevingt dix), MOSKITO TV reversera un euros au production
7) Les réglements s’effectueront par virement tous les 10 de chaque mois
8) Le contractant de la vidéo s’engage a s’aquitter des droits inérants
9) Le Contractant garantit MOSKITO TV et PLC Productions contre tout recours ou action quepourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice de ses droits par MOSKITO TV, lesauteurs ou leurs ayants droits, les éditeurs, producteurs, réalisateurs, les artistes interprètes, musiciens ouexécutants et d’une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à laréalisation de la Captation.
10) Le Contractant garantit également MOSKITO TV contre tout recours ou action que pourraient formerles personnes physiques ou morales n’ayant pas participé à la réalisation de la Captation qui estimeraientavoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de la Captation ou sur son utilisation parMOSKITO TV, et qui notamment seraient susceptibles de s’opposer à sa mise en VOD.
11) Le Contractant assumera la charge de tout paiement des divers préstataires concernés par lacaptation, notamment les personnes mentionnées aux paragraphes ci-dessus, quelle qu’en soit la cause et la nature, qui pourraient être dus, réclamés ou qui deviendraient exigibles du fait de l’exercice des droits cédés par les présentes à MOSKITO TV.
12) Toute contestation portant sur l’exécution ou l’interprétation de la présente convention sera soumise à la loi française et aux Tribunaux compétents de Paris.